Programmes d’ordinateur : protection par le droit d’auteur du matériel de conception préparatoire
La protection par le droit d’auteur des programmes d’ordinateur est consacrée par le Titre 6 du Livre XI du Code de droit économique. Il s’agit d’une protection spécifique dérogeant sur certains points à la loi générale prévue au Titre 5 du même Code. Les programmes d’ordinateur sont assimilés aux œuvres littéraires et artistiques. La protection des programmes d’ordinateur par le droit d’auteur ne se limite pas au code source et au code objet mais vise également le matériel de conception préparatoire. De quoi s’agit-il ? La création d’un programme d’ordinateur nécessite la compréhension de la situation à laquelle le programme doit répondre. Partant, il est notamment procédé à une analyse préalable et à l’établissement des schémas qui décrivent les traitements à effectuer, les organigrammes ou les diagrammes de flux, communément appelés flow-charts. La jurisprudence a eu l’occasion de confirmer la protectabilité des flow-charts (Bruxelles, 30 juin 2003, A.&.M., 2004/2, p. 153-156). Cependant, une condition est prévue par la législation : les travaux préparatoires de conception doivent être de nature à permettre la réalisation d’un programme d’ordinateur à un stade ultérieur. On peut comparer ces travaux préparatoires au scenario d’un film ou aux plans d’un architecte. Pourquoi étendre la protection au matériel préparatoire ? La protection du droit d’auteur s’applique, pour autant que les conditions de mise en forme et d’originalité soient réunies, dès l’engagement du processus créatif sans qu’il soit nécessaire que l’œuvre soit achevée. Partant, il est apparu normal au législateur de protéger un logiciel quel que soit son degré d’achèvement ou de développement. Enfin, il échet de souligner que si le travail préparatoire ne peut permettre à la réalisation du software, ledit travail préparatoire peut néanmoins bénéficier de la protection générale du droit d’auteur pour autant qu’il soit original.
