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Un goût se prête-t-il à la protection du droit d’auteur ?

L'Avocat général Wathelet s'est récemment prononcé sur cette question (C-310/17 - 25 juillet 2018). Pour répondre à celle-ci, il faut tout d’abord se demander « Qu'est-ce que le droit d'auteur protège exactement ? ». Selon l'article 2(1) de la Convention de Berne, la protection par le droit d’auteur couvre les œuvres littéraires...

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Droits d’auteur : l’administration fiscale fait fausse route

L’administration fiscale réalise actuellement de nombreux contrôles sur l’application du régime fiscal des droits d’auteur. A cette occasion, certains fonctionnaires défendent des positions contraires à la loi : Tout d'abord, la requalification des droits d’auteur au-delà du plafond institué par l’article 37 alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus...

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Droits d’auteur : indexation pour les revenus 2018

Le Code des impôts sur les revenus stipule que les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d’auteur ou de droits voisins ainsi que des licences légales ou obligatoires constituent des revenus mobiliers. Toutefois, les revenus mobiliers sont, en principe, considérés comme des revenus professionnels lorsque ces...

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La chasse est lancée : auteurs ne vous laissez pas faire !

Depuis de le 1er janvier 2008, les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur sont qualifiés de revenus mobiliers et imposables comme tels, après déduction des frais, au taux distinct de 15%. Toutefois, le Code des impôts sur les revenus prévoit que ces revenus sont susceptibles...

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Droits d’auteur : quel taux de TVA appliquer ?

Le Code de la taxe sur la valeur ajoutée précise que la cession ou la concession d’un droit d’auteur est considérée comme une « prestation de service » (art. 18 § 1er, 7° CTVA). Partant, lorsqu’une telle opération est réalisée par un assujetti agissant en tant que tel, elle est, en principe,...

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Droits d’auteur : indexation pour les revenus 2017

Le Code des impôts sur les revenus stipule que les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur ou de droits voisins ainsi que des licences légales ou obligatoires constituent des revenus mobiliers. Toutefois, les revenus mobiliers sont, en principe, considérés comme des revenus professionnels lorsque ces...

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Journalistes : l’ISI mise en échec par la jurisprudence

Depuis quelques années, l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) conteste la qualification de droits d'auteur des revenus versés par un éditeur de journaux aux journalistes indépendants avec lesquels il collabore. Le tribunal de première instance de Namur a rendu deux jugements le 2 novembre 2016 confirmant l'arbitraire de la requalification opérée par...

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Droits d’auteur : que retenir du rapport 2015 du SDA ?

Le Service des Décisions Anticipées (ci-après le SDA)a publié son rapport annuel 2015. Un point est consacré aux demandes de prefiling n'ayant pas abouti à une décision. En ce qui concerne le régime fiscal des droits d'auteur, trois situations sont décrites : La première concerne un dirigeant d'entreprise auteur de diverses brochures...

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