Dernières actualités

La chasse est lancée : auteurs ne vous laissez pas faire !

Depuis de le 1er janvier 2008, les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur sont qualifiés de revenus mobiliers et imposables comme tels, après déduction des frais, au taux distinct de 15%. Toutefois, le Code des impôts sur les revenus prévoit que ces revenus sont susceptibles...

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Droits d’auteur : quel taux de TVA appliquer ?

Le Code de la taxe sur la valeur ajoutée précise que la cession ou la concession d’un droit d’auteur est considérée comme une « prestation de service » (art. 18 § 1er, 7° CTVA). Partant, lorsqu’une telle opération est réalisée par un assujetti agissant en tant que tel, elle est, en principe,...

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Droits d’auteur : indexation pour les revenus 2017

Le Code des impôts sur les revenus stipule que les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur ou de droits voisins ainsi que des licences légales ou obligatoires constituent des revenus mobiliers. Toutefois, les revenus mobiliers sont, en principe, considérés comme des revenus professionnels lorsque ces...

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Journalistes : l’ISI mise en échec par la jurisprudence

Depuis quelques années, l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) conteste la qualification de droits d'auteur des revenus versés par un éditeur de journaux aux journalistes indépendants avec lesquels il collabore. Le tribunal de première instance de Namur a rendu deux jugements le 2 novembre 2016 confirmant l'arbitraire de la requalification opérée par...

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Droits d’auteur : que retenir du rapport 2015 du SDA ?

Le Service des Décisions Anticipées (ci-après le SDA)a publié son rapport annuel 2015. Un point est consacré aux demandes de prefiling n'ayant pas abouti à une décision. En ce qui concerne le régime fiscal des droits d'auteur, trois situations sont décrites : La première concerne un dirigeant d'entreprise auteur de diverses brochures...

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Quid au-delà du plafond de 37.500 EUR indexé ?

Un des attraits du régime fiscal applicable aux droits d'auteur et aux droits voisins versés en contrepartie de la cession ou de la concession des droits patrimoniaux de l'auteur ou de l'artiste, est, sans aucun doute, l'existence d'un plafond neutralisant la requalification des revenus mobiliers en revenus professionnels. En effet,...

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Acutalités plus anciennes